Soutien à la production et à la diffusion:
les mécanismes de reversement de la taxe.

Les mécanismes de reversement de la taxe peuvent s’analyser comme une incitation au réinvestissement permanent d’une partie des recettes collectées.

Tout payeur de taxe s’ouvre des droits à reversements proportionnels au montant de la taxe dont il s’est acquitté, ce principe valant également pour des établissements publics ou subventionnés, amenés à devoir acquitter la taxe sur des spectacles issus du privé.
Ainsi, chaque redevable se voit ouvrir un compte à son nom sur lequel est portée une partie des sommes perçue par l’ASTP au titre de la taxe :
     - pour un spectacle en lieu fixe le compte est crédité de 50 % du montant de taxe acquitté.
     - pour un spectacle en tournée, le compte est crédité de 40 % du montant de taxe acquitté.

La différenciation entre le régime de taxe « lieux fixes » ou « tournées » est opérée par l’ASTP, selon les lieux de représentations et les informations recueillies auprès du redevable.

Chaque redevable peut ensuite demander et obtenir le reversement de tout ou partie de ces sommes, dans la limite des deux exercices suivants.
Il lui suffit pour cela de justifier d’un nouveau spectacle assujetti à la taxe ASTP et d’adresser la demande par écrit. Il est recommandé pour cela d’utiliser le formulaire de demande de reversement.

Passé ce délai les sommes non utilisées sont mutualisées et affectées, selon l’origine de la taxe, soit aux mécanismes de l’aide à l’exploitation en lieu fixe, soit au fonds d’aide à la production de spectacles en tournée.