Un dispositif particulier : L'aide à la reprise

Parmi les missions de l’ASTP figure également la sauvegarde de la vocation des théâtres et la pérennité de leur activité.
A ce titre, une ligne budgétaire dotée en 1990 par le Ministère de la Culture est réservée au dispositif particulier de l’aide à la reprise, qui permet à l’ASTP de compléter un plan de financement d’un professionnel souhaitant reprendre l’exploitation d’un théâtre.

Au-delà des protections dont bénéficie tout établissement théâtral, soit au titre de l’ordonnance du 13 octobre 1945 (contrôle des baux, impossibilité de désaffectation sans autorisation préalable), soit, le cas échéant, au titre du classement ou de l’inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, l’objectif de l’aide à la reprise est ainsi de favoriser des opérations de reprise engagées par des professionnels reconnus.

Bien évidemment, la reprise d’un théâtre éligible aux mécanismes de l’ASTP permet au repreneur de conserver, sans rupture, l’accès à ces mécanismes.

On précisera également que l’aide à la reprise est ouverte aussi bien en cas d’acquisition des parts d’une société exploitant un théâtre, qu’en cas d’acquisition du Fonds de commerce.

Cette aide est consentie sous la forme d’un prêt sans intérêt, remboursable dans un délai maximum de 5 ans. Selon les dossiers présentés et l’appréciation qu’en fait le Conseil d’administration de l’ASTP, elle représente entre 30 et 40 % du montant total de l’opération.

La demande adressée à l’ASTP doit s’accompagner de la transmission de la promesse de vente.

Après acceptation, la convention signée entre l’ASTP et l’attributaire prévoit les délais de remboursements, ainsi que les garanties exigées (La plupart du temps, nantissement de fonds de commerce, et systématiquement, assurance décès-invalidité).