Nature des spectacles assujettis à la taxe

L’ASTP est donc chargée de la perception de la taxe sur les spectacles d’art dramatique, lyrique et chorégraphique : c’est bien la nature d’un spectacle qui définit son assujettissement à la taxe ASTP et non la vocation principale du lieu où il est représenté.

De même, la question de savoir si la taxe est due à l’ASTP ou au CNV ne dépend pas du libre choix du redevable ou de sa préférence, mais bien de la nature du spectacle dont il déclare les recettes.

Les spectacles donnant lieu à perception de la taxe au profit de l’ASTP relèvent, selon le décret de 2004, des catégories suivantes :

- Drames
- Tragédies
- Comédies
- Vaudevilles
- Opéras
- Comédies musicales traditionnelles du type opérettes, comédies ou mélodrames lyriques, théâtre musical
- Ballets classiques ou modernes
- Mimodrames
- Spectacles de marionnettes

Tous ont en commun de présenter une trame dramaturgique autour de laquelle s’articule un récit. Relèvent donc de l’ASTP tous les spectacles dont l’ordre des scènes ne peut être inversé sans que la compréhension en soit affectée.

Simon Abkarian et Corinne Jaber au Théâtre de l'Oeuvre dans Une bête sur la lune ; 5 récompenses aux Molières en 2001	La nature d’un spectacle déterminant son assujettissement, il est logique que certains types de spectacles ne soient pas visés par la taxe ASTP. Ainsi, la taxe n’est pas perçue sur les concerts de musique classique, et pas davantage sur le cirque ou les spectacles de rue. De son côté, le CNV (Centre National de la Chanson des Variétés et du Jazz) est chargé de collecter la taxe sur les spectacles de variétés, soit, toujours d’après le décret du 4 février 2004 : concerts et spectacles de jazz, de rock, de musique traditionnelle ou électronique, les spectacles d'illusionnistes, les spectacles aquatiques ou sur glace, les spectacles à sketches, et d’une façon générale, tout spectacle ne comportant pas de continuité de composition dramatique autour d’un thème central et s’analysant comme une suite de tableaux de genres variés.
Le décret précise par ailleurs que les comédies musicales ou spectacles musicaux n’entrant dans aucune des catégories pré-citées relèvent de l’ASTP quand ils ont demandé et obtenu de celle-ci une aide à l’exploitation ; à défaut, ils relèvent du CNV.

Pour certains genres de spectacles dont la catégorie est difficile à définir, la notion de continuité de composition dramatique est utilisée pour déterminer la frontière entre spectacles relevant de l’ASTP ou du CNV.

Pour anticiper les risques de double revendication lorsque la continuité dramatique est difficile à établir, l’ASTP et le CNV engagent des concertations pour déterminer lequel des deux organismes devra percevoir la taxe.

Dans les cas les plus litigieux, une procédure d’arbitrage prévoit la saisine d’une commission composée de représentants de l’Etat, de l’ASTP et du CNV, et chargée, sous l’autorité du Ministre de la Culture, de déterminer la catégorie du spectacle.

 

Pour toute question supplémentaire sur la taxe, nous écrire : taxefiscale@astp.asso.fr