Avis d'imposition

Le montant de la taxe exigible est calculé sur la base des recettes déclarées, le détail figurant sur un avis d'imposition, adressé au redevable dans les 15 jours suivant la réception de sa déclaration.
Si le taux de la taxe est toujours de 3,5%, le calcul varie selon qu’il s’agit d’un :

     - Spectacle à entrées payantes
Le taux de 3,5 % s’applique alors sur le montant hors taxe des recettes de billetterie.
La taxe est due par le responsable de la billetterie.

ou

     - Spectacle à entrées gratuites
Le taux de 3,5 % s’applique sur le montant hors taxe des sommes perçues en contrepartie de la cession ou concession du droit d’exploitation du spectacle.
La taxe est due par le vendeur du spectacle.

Pour toute question relative à la taxe, nous contacter.