FORMULAIRES

Les formulaires

Télécharger ici le formulaire de déclaration de recettes et, pour information, un spécimen d'avis d'imposition.

Télécharger également un formulaire de demande de modification de l'affectation de la taxe, possible en cas de coproductions ou de coréalisations.

 

Attention !

En cas de représentation(s) à entrées payantes, vous devez obligatoirement mentionner le nombre de billets vendus en utilisant la case prévue à cet effet dans le formulaire de déclaration.

A défaut, vous serez systématiquement relancés par l’ASTP...

Pensez-y en remplissant votre déclaration, merci !

Le Service Taxe Fiscale

 

Pour toute question relative à la taxe, nous contacter.