L'aide à l'exploitation
Les diverses interventions de l’ASTP en faveur de l’exploitation d’un spectacle reposent en premier lieu sur la garantie de déficit, un dispositif assurantiel permettant aux théâtres d’être couverts sur une partie de leurs pertes (30 ou 40 % selon les cas) en cas de résultat déficitaire.
La délivrance de la garantie intervient donc en amont de l'exploitation; elle ne préjuge en rien d'un déficit.
Au sein de l’aide à l’exploitation, la garantie est complétée par des aides au montage et, dans certaines conditions, par des aides incitatives à l’emploi.
Roland Giraud dans une comédie de Ray Cooney au théâtre de la Michodière en 2001.
Dans la logique du Théâtre Privé, les aides à l’exploitation ne sont pas assimilables à des subventions : elles sont accordées sur présentation d’un budget amortissable en dehors de tout soutien de l’ASTP.
En tout état de cause, le cumul des aides allouées par l’ASTP (garantie, aides au montage, aides à l’emploi, mais également aide à la création) ne peut excéder 70 % d’un déficit constaté ; quand le montant des aides allouées excède ce seuil, l’ASTP procède à leur écrêtement.
De la même façon, les aides sont partiellement ou totalement remboursables, au-delà de l’équilibre d’exploitation en vertu du principe que ces aides ne peuvent rendre le résultat bénéficiaire ou abonder ce bénéfice.
LA GARANTIE DE DEFICIT 
La garantie de déficit agit comme un système d’assurance permettant de couvrir, en cas d’exploitation déficitaire, une partie des pertes constatées.
En ce sens, la garantie s’analyse également comme une aide à la prise de risque inhérente à la production et à l’exploitation de tout spectacle.
Elle est formalisée par un contrat liant le théâtre à l’ASTP, précisant notamment le nombre de représentations couvertes.
Ainsi, le nombre de représentations garanties peut-il être inférieur au nombre total des représentations données ; seul le résultat de la période d’exploitation garantie sera pris en compte pour ajuster définitivement les aides de l’ASTP.
- Conditions d’éligibilité
Chaque théâtre membre actif de l’ASTP peut accéder à la garantie de déficit dans la limite de trois dossiers par saison (du 1er septembre au 31 août) et sur un maximum de 270 représentations par saison.
Pour y prétendre, un théâtre doit répondre aux conditions prévues à l’article 6 du règlement intérieur : donner un minimum de représentations assujetties à la taxe ASTP par saison (120 représentations pour les salles de plus de 800 places ; 150 représentations pour les salles de 400 à 800 places ; 200 représentations pour les salles de moins de 400 places ; le nombre minimum de représentations s'appréciant, en moyenne, sur les trois saisons écoulées) et avoir acquitté, au cours de la saison précédente, un montant minimum de taxe fiscale proportionnel à la jauge, de 30 € par fauteuil (6 000 € pour une salle de 200 places, 10 500 € pour une salle de 350 places, etc...).
On précise que ces seuils de versement de taxe sont annuellement révisables par le Conseil d’administration.
Le théâtre doit également disposer d’un droit de tirage financier non épuisé, calculé à partir de la moyenne de taxe fiscale acquittée au cours des trois dernières saisons multiplié par un coefficient déterminé selon la jauge.
Par ailleurs, le théâtre doit impérativement être impliqué dans la production à une hauteur minimale de 30 %.
Enfin, la demande doit porter sur un spectacle n’ayant bénéficié d’aucune aide effective de l’ASTP au cours des cinq années précédentes.
Une exception est cependant apportée à cette règle, pour favoriser les reprises rapides de spectacles et leur donner ainsi une « deuxième » chance après une première exploitation déficitaire, mais cependant prometteuse.
Cette reprise doit intervenir dans un délai maximum de deux ans si elle a lieu dans le même théâtre, ou de quatre mois si elle a lieu dans un autre théâtre ; la précédente exploitation doit avoir couvert à hauteur de 75 % minimum ses frais de TOM et d’exploitation.
(Voir ci-dessous « Reprise de la garantie »)
- En pratique
Le théâtre doit adresser sa demande de garantie en soumettant son devis (budget prévisionnel) au moins quinze jours avant la première représentation publique, et en utilisant pour cela un formulaire mis à disposition par l’ASTP.
La demande doit porter sur un nombre définis de représentations compris entre 60 et 120 : le spectacle doit être potentiellement amortissable sur le nombre de représentations garanties.
Le devis est divisé en trois familles de dépenses : dépenses de montage, dépenses d’exploitation, frais de TOM (Théâtre en Ordre de Marche).
Ces dépenses sont pour partie encadrées par des plafonds définis par l'ASTP, pour éviter tout dérapage (par exemple, plafonnement des dépenses de publicité en montage ou de charges de personnel en exploitation) ; ces plafonds n’interdisent pas au théâtre d’accepter des dépenses supérieures, mais cet excédent au-delà du plafond ne sera pas pris en compte dans le calcul des aides de l’ASTP. Quant aux frais de TOM, ils dépendent d’un barème appliqué au fauteuil par l’ASTP multiplié par le nombre de représentations.
De la même façon, pour garantir la sincérité du devis, les estimations de recettes sont encadrées : d’une part, le théâtre doit se baser sur le prix moyen de places qu’il a pratiqué au cours des trois saisons précédentes (ce prix moyen est vérifié annuellement par l’ASTP) ; d’autre part, le calcul de sa jauge financière s’effectue en appliquant un taux de fréquentation différencié selon la jauge des théâtres.
En cas de déficit d’exploitation, un théâtre pourra ensuite adresser une demande de versement toutes les trente représentations à partir de la trentième représentation (dans la limite de son droit de tirage).
Danièle Darrieux, dans Oscar et la dame rose d'Eric-Emmanuel Schmitt en 2003.
- Prolongation de garantie
Si un théâtre souhaite bénéficier de la garantie au-delà du nombre de représentations prévu dans le contrat initial, il doit faire parvenir sa demande de prolongation au moins 15 jours avant la date de la dernière représentation garantie :
- Si la prolongation demandée est inférieure ou égale à 30 représentations, elle est acquise dans le cas où le TOM et l’exploitation sont couverts à 70 % sur les 15 dernières représentations connues.
- Si la prolongation demandée est supérieure à 30 représentations, elle est acquise dans le cas où le TOM et l’exploitation sont couverts à 75 % sur les 30 dernières représentations connues. Cette demande de prolongation sera considérée comme un deuxième dossier de la saison (ou un troisième si deux dossiers avaient déjà été acceptés).
Une deuxième prolongation peut-être demandée : elle est acquise si le TOM et l’exploitation sont couverts à 80 % sur les représentations ayant fait l’objet de la première demande de prolongation. Cette deuxième demande de prolongation sera considérée comme le troisième dossier de la saison : elle n’est donc pas possible si la première prolongation constituait déjà le troisième dossier de la saison.
Dans les cas où les taux de couverture du TOM et de l’exploitation n’atteignent pas les minima requis ci-dessus, mais s’en approchent, une commission ad hoc est consultée pour se prononcer sur la demande de prolongation.
- Reprise de la garantie
A la différence de la prolongation, on vise ici le cas d’un spectacle dont l’exploitation s’est arrêtée.
Dans ce cas, le Fonds de Soutien peut délivrer une deuxième fois sa garantie sur un spectacle ayant connu une première exploitation déficitaire sans attendre le délai de carence de 5 ans.
Deux cas de figure sont à prendre en compte :
- Reprise du spectacle dans le lieu de création d’origine : la délivrance de la « deuxième garantie » est possible, au même taux que sur la première garantie, dans un délai de deux ans.
- Reprise du spectacle dans un autre théâtre : la délivrance de la « deuxième garantie » est possible, au même taux que la première garantie, dans un délai de un an.
La première exploitation doit avoir couvert ses frais d’exploitation, ainsi que les frais de TOM, à concurrence minimum de 75 % (soit le seuil exigible pour une demande de prolongation au-delà de 30 représentations).
Si ces minima ne sont pas atteints, mais simplement approchés, une commission ad hoc est appelée à se prononcer sur la demande de reprise de la garantie.
Dans un cas comme dans l’autre, la délivrance de la « deuxième garantie » doit être demandée sur un minimum de 60 représentations ; il s’agit donc bien d’un nouveau dossier.
- Taux de garantie appliqué
Selon les spécificités du spectacle, le taux de garantie est de 40 % ou 30 %.
Le taux de garantie normal (40 %) s’applique pour :
- Les créations françaises.
- Les créations étrangères (une seule fois par saison).
- Les reprises de plus de dix ans d'une pièce française.
- Les reprises de plus de dix ans d’une pièce étrangère (une fois par saison).
Le délai de dix ans se calcule à compter de la fin de la précédente exploitation.
- La reprise d'un spectacle éligible au taux de 40 % dans un délai de deux ans et dans le lieu de création d'origine (sous réserve de remplir les conditions exigées pour la reprise de la garantie).
- La reprise d'un spectacle éligible au taux de 40 % dans un délai de un an et dans un autre théâtre (sous réserve de remplir les conditions exigées pour la reprise de la garantie).
Le taux de garantie réduit (30 %) s’applique pour :
- Les reprises de moins de dix ans d’une pièce française.
- Les reprises de moins de dix ans d’une pièce étrangère.
- Les créations ou reprises d’une deuxième pièce étrangère.
Le délai de dix ans se calcule à compter de la fin de la précédente exploitation.
- La reprise d'un spectacle éligible au taux de 30 % dans un délai de deux ans et dans le lieu de création d'origine (sous réserve de remplir les conditions exigées pour la reprise de la garantie).
- La reprise d'un spectacle éligible au taux de 30 % dans un délai de un an et dans un autre théâtre (sous réserve de remplir les conditions exigées pour la reprise de la garantie).
LES AIDES AU MONTAGE
Parties intégrantes de l’aide à l’exploitation, les aides au montage sont indissociables de la délivrance de la garantie.
- Les théâtres de moins de 500 places bénéficient automatiquement d’une allocation montage calculée en proportion du budget de montage, selon des taux d'allocation montage différenciés par tranches de jauges et selon le taux de garantie applicable (30 ou 40 %).
L’allocation est versée en une seule fois dès l’acceptation du dossier de garantie.
Le résultat d’exploitation du spectacle est par la suite calculé en intégrant les frais de montage, déduction faite de l'allocation montage.
Pour autant, l’allocation montage sera remboursable, partiellement ou en totalité, en cas d’exploitation bénéficiaire.
De même, l’allocation montage est prise en compte en cas de cumul des aides, celui-ci ne pouvant être supérieur à 70 % d’un déficit constaté.
- Les théâtre de plus de 500 places peuvent également percevoir, sur demande écrite, une avance sur les frais de montage du spectacle tels que présentés et acceptés au devis.
Cette avance leur est versée dès acceptation du dossier de garantie, sans pouvoir excéder, rapportée au budget de montage, le taux de garantie applicable (30 ou 40 % selon le type de spectacle).
Eric Métayer dans Chat et souris, la pièce de Ray Cooney, au Théâtre de La Michodière
Au moment du bilan, en cas de résultat déficitaire, les avances consenties sont déduites du solde des aides à verser. Elles sont en revanche remboursables en cas de résultat bénéficiaire.
A noter que les salles de moins de 500 places peuvent également obtenir, sur demande, une avance montage, en complément de l’allocation montage. Celle-ci ne pourra excéder, rapportée au budget de montage, le taux de garantie applicable (30 ou 40 %), diminué de l’allocation montage déjà accordée.
L’AIDE INCITATIVE A L’EMPLOI
Partie intégrante de l’aide à l’exploitation, l’aide incitative à l’emploi est indissociable de la délivrance de la garantie.
Elle vise à favoriser l’emploi artistique et technique dans deux hypothèses, éventuellement cumulables :
- Soit une importante distribution d’artistes, celle-ci s’appréciant en considération de la jauge du théâtre ; ainsi, pour une distribution de 8 comédiens, un théâtre de 400 places sera aidé sur 4 emplois, un théâtre de 500 places sur 3 emplois, un théâtre de 700 places sur 2 emplois.
Dolorès Claiborne avec Michèle Bernier au Théâtre des Bouffes Parisiens en 2006.
Le nombre d’emplois éligibles se détermine en fonction de la jauge selon la grille ci-jointe (nombre d'emplois d'artistes soutenus).
L’aide est attribuée sous la forme d’un forfait par artiste et par représentation, dans la limite du salaire et des charges effectivement versés.
Elle est versée par tranches de 30 représentations et sur présentations de justificatifs.
Les services de répétitions sont également pris en charge, pour les seuls emplois aidés, mais toutes jauges confondues, sur la base de 50 % du forfait + charges patronales par service, à concurrence de 45 services maximum.
On doit insister sur l'enjeu très fort que représente cette aide aux emplois de comédiens, qui vise très clairement à amoindrir les risques inhérents à une distribution importante.
Sans ce dispositif, il est à craindre que bien des théâtres, souvent en situation économique difficile, seraient tentés de privilégier des plateaux réduits à un seul ou deux interprètes, au détriment d'une certaine vision collective du théâtre, de la tradition de « la troupe » et donc, de l'emploi des comédiens.
A noter d'ailleurs que l'aide à l'emploi de comédiens proposée par l'ASTP reçoit un soutien important et constant de l'ADAMI (Société Civile pour l'Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes), ce qui rend bien compte de l'importance que les comédiens eux-mêmes y attachent.
- Soit, la nécessité pour les besoins du spectacle garanti d’avoir recours à un ou plusieurs techniciens de plateaux venant compléter les équipes permanentes du théâtre (nombre d'emplois de techniciens soutenus).
L’aide aux emplois de techniciens supplémentaires prend également la forme d’un forfait par technicien et par représentation sur une base de 28h par semaine, soit sept services de quatre heures.
Pour bénéficier des aides à l’emploi, tant d’artistes que de techniciens, le théâtre doit impérativement être l’employeur effectif des artistes et techniciens concernés.
Dans tous les cas, les aides à l’emploi sont partiellement ou totalement remboursables en cas de résultats bénéficiaires.
De même, les aides à l'emploi sont prises en compte en cas de cumul des aides, celui-ci ne pouvant être supérieur à 70 % d'un déficit constaté.
UN DISPOSITIF PARTICULIER : LA TAXE FISCALE EPARGNEE
Les théâtres de plus de 500 places, non éligibles à l’allocation montage, peuvent accéder au titre de l’aide à l’exploitation, et sous certaines conditions, à un dispositif complémentaire.
Dès lors qu’ils produisent un spectacle ne faisant pas appel à la garantie, une part de la taxe acquittée au titre de ce spectacle (actuellement 30 %) est bloquée sur un compte d’attente ouvert à leur nom, et cela durant trois saisons.
Au cours de cette période de trois années, ces sommes peuvent faire l’objet d’un reversement au théâtre, dans deux cas de figure :
- Soit a priori, en prévision d’un spectacle en co-production avec un autre théâtre, couvert par la garantie.
- Soit a posteriori en complément de la prise en compte d’un déficit, dans le cadre d’une garantie délivrée sur un autre spectacle, et cela à concurrence maximum de ce déficit.
En cas de non utilisation dans la période de trois saisons, les sommes sont ré-affectées au budget de la solidarité (garantie).