L'aide au projet
A travers l’Aide à la production initiale en tournée, second volet de ses aides aux entrepreneurs de tournées, l’ASTP entend soutenir la création de spectacles d’art dramatique, lyrique et chorégraphique en tournées.
Il s’agit donc d’une aide au projet, présentant un caractère remboursable.
A cet effet, une part du « Fonds d’aide à la production, à l’exploitation et à la diffusion des spectacles en tournée » est affectée au budget de l’Aide à la production initiale en tournée permettant de soutenir la création et la production de nouveaux spectacles en tournée.
Cette part est fixée au sein des crédits alloués à la section « Tourneurs » dans le cadre de l’adoption du budget annuel de l’Association.
L’Aide à la production initiale en tournée est attribuée sur présentation d’un dossier, après examen par le comité de gestion, et dans la limite de deux dossiers par adhérent et par an.
Elle ne peut concerner que les spectacles assurant un minimum de 15 représentations assujetties à la taxe ASTP dans au moins 3 lieux différents. En outre, ces spectacles doivent être soit une création mondiale, soit la reprise d’une pièce du répertoire, dès lors qu’elle n’a pas été jouée dans un théâtre adhérent de l’ASTP ou en tournée (à l’initiative d’un adhérent de la section « Tourneurs ») depuis au moins trois ans, à compter de la fin de la précédente exploitation.
Cette aide est calculée selon le nombre de représentations et d’emplois d’artistes et de techniciens déclarés. Le montant intègre deux volets :
- Un volet « Activité », exprimé selon des forfaits applicables par représentation (« Création », « Reprise de plus de 10 ans » et « Reprise de moins de 10 ans »).
- Un volet « Emploi », exprimé selon des forfaits applicables par emplois d’artistes et de techniciens engagés, multipliés par le nombre de représentations.
Les montants de ces forfaits sont votés annuellement par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité.
L’aide à la production initiale en tournée prend en compte une exploitation en tournée sur la durée d’une saison au maximum (1er septembre/31 août).
Dès l’acceptation du dossier, sous contrôle du comité, l’ASTP procède au versement d’un acompte représentant 60 % du montant théorique de l’aide, arrêté selon le nombre de représentations prévues et les forfaits « activité » et « emploi » applicables.
Le bilan, que l’entrepreneur doit adresser dans les trois mois suivant la dernière représentation de la tournée aidée, doit inclure :
- le calendrier des représentations effectivement jouées.
- Le décompte des recettes et les justificatifs correspondants.
- Le décompte des dépenses et les justificatifs correspondants.
Le calcul du résultat d’exploitation intègre, en charges, des frais « d’EOM » (Entreprise en Ordre de Marche), reflétant les charges fixes de l’entreprise aidée. Ces barèmes d’EOM sont fixés par l’ASTP.
C’est à partir du calcul définitif de l’aide, lui-même tributaire du résultat d’exploitation, que l’ASTP procède à un versement complémentaire (au-delà des 60 % du montant théorique déjà versés) ou réclame le remboursement partiel ou total de ce premier versement.
En cas de déficit d’exploitation, le cumul des aides allouées par l’ASTP, est plafonné à 80 % de ce déficit.